Lexique

Document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un professionnel selon les indications d'un géomètre-expert et si possible du constructeur de l'immeuble. Il définit les différents lots (appartements, caves, parkings...) avec pour chacun l'indication de sa situation géographique, son étage, sa superficie et le nombre de tantièmes qu'il représente pour le paiement des charges. Il précise les parties communes et les parties privatives et définit leurs conditions de jouissance (Par exemple, l'interdiction d'exercer une activité professionnelle dans l'immeuble). Il récapitule tout ce que l'on doit savoir sur les droits et obligations des copropriétaires d'un immeuble donné.

En bourse, le système de règlement - livraison organise et sécurise la livraison des titres achetés (dont dépend le transfert de propriété), habituellement contre paiement, conformément à l’ordre passé.

Modernisation d’un immeuble ou d’un quartier.

Le taux de rendement d’un placement prend en compte le revenu procuré (les intérêts et autres gains) et l’éventuelle variation, à la hausse ou à la baisse, de sa valeur. Le rendement s’exprime en un pourcentage annuel.

Revenu régulier calculé à partir d'un capital.

Revenu périodique versé à compter d’une date fixée au contrat et jusqu’au décès de l’assuré ou du bénéficiaire. En assurance-vie, cette rente est versée après une phase d’épargne.

Rupture du contrat de location lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations : défaut de paiement des loyers, des charges, du dépôt de garantie, d’assurance des locaux loués.

A l’issue de toute offre publique (OPA, OPE, OPR, etc.), si les titres non apportés à l’offre représentent moins de 5% du capital et des droits de vote, l’actionnaire majoritaire peut mettre en œuvre un retrait obligatoire, c’est-à-dire que les actions ne seront plus cotées en bourse. Les titres des actionnaires minoritaires sont alors cédés de plein droit à l’actionnaire majoritaire moyennant une indemnisation.

Revenu émanant de la propriété foncière. Perçu par le propriétaire, il provient de la location ou de la vente d'un bien immobilier.

Cette procédure permet, lorsqu’une clause d’indexation du loyer est prévue au contrat, d’augmenter le loyer, chaque année, à la date convenue entre les parties ou à défaut à la date anniversaire du contrat. L’augmentation du loyer ne peut excéder la variation de l’indice INSEE du coût de la construction. Depuis le 1er janvier 1995, l’indexation s’effectue sur la valeur moyenne de l’indice calculé sur les quatre derniers trimestres et non plus sur la valeur trimestrielle.

Evènement incertain (qui n’a pas encore eu lieu) affectant une personne, ses biens ou sa responsabilité. La définition du risque en assurance est différente de celle retenue pour un placement financier.

On parle généralement de « risque aggravé » quand le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence.

Opération au comptant sur le marché des changes reportable à échéance indéterminée. Ces opérations, qui peuvent se dénouer en principe en fin de journée, sont reportables tacitement du jour au lendemain, tant que les pertes n’absorbent pas les dépôts de garantie ou les marges.